Déclarer les entrées, sorties, transformations, stocks comptables, droits et éventuels manquants. Si le 10 est non ouvré, report au jour ouvré suivant.

Transmettre les données et régler la cotisation volontaire obligatoire au CIVP ou à l’interprofession compétente selon les vins commercialisés.

Entrées au plus tard le jour ouvrable suivant la réception ; sorties au plus tard le troisième jour ouvrable suivant l’expédition. Conserver les justificatifs.

Date limite VENDANGES pour les caves coopératives et négociants-vinificateurs. Une cave particulière déclare normalement récolte et production avant le 10 décembre.

Vérifier responsabilité civile, assurance récolte, registre du personnel, document unique, contrôles des équipements et habilitations nécessaires.

Demande préalable sur Vitiplantation. Les demandes de replantation et replantation anticipée peuvent être déposées toute l’année.

Déclarer les surfaces sur Télépac pour les aides PAC, l’écorégime, la conversion bio, les MAEC ou l’assurance récolte.

Échéance variable selon l’appellation. Vérifier chaque année auprès de l’ODG Coteaux d’Aix-en-Provence, Côtes de Provence, Palette, Cassis, Baux-de-Provence ou de l’IGP concernée.

Pour Côtes de Provence : identification avant le 1er juin précédant la première déclaration de récolte ou de revendication. Les autres opérateurs doivent s’identifier avant leur première activité selon leur ODG.

Établir et enregistrer les contrats interprofessionnels exigés avant exécution de la transaction. Vérifier les règles propres à l’AOP ou à l’IGP.

Faire enlever ou valoriser marcs et lies selon la voie choisie et conserver les justificatifs de l’apurement des prestations viniques de la campagne.

Faire l’inventaire réel au 31 juillet, qui servira à la déclaration de stock et à la déclaration annuelle d’inventaire.

Déposer la déclaration sur le téléservice STOCK avant 23 h 59. Les stocks nuls sont dispensés, mais une déclaration à zéro peut rester utile pour certains dossiers d’aide.

Déposer la DAI dans CIEL. Elle sert à constater et apurer les pertes et manquants de la campagne viticole ; elle est distincte de la déclaration de stock.

Respecter l’interdiction ou la dérogation applicable. Informer l’ODG et l’organisme de contrôle dans le délai du cahier des charges ; le calendrier CIVP signale une date butoir au 15 septembre pour certaines déclarations.

Effectuer la déclaration préalable à l’embauche avant la prise de poste, établir le contrat ou utiliser le TESA lorsque les conditions sont réunies, puis respecter temps de travail, paie et sécurité.

Enrichissement : au plus tard 48 h avant la première opération. Acidification et désacidification : au plus tard 48 h après. Correction alcoolique : avant l’opération ; ferrocyanure : 8 jours avant.

Déposer la déclaration dans VENDANGES avant 23 h 59. Dispense si aucune récolte/production ou si la production n’est pas commercialisée, selon les règles douanières.

Déposer la DREV après la déclaration de récolte, au plus tard le 15 décembre et au minimum 8 jours avant la première transaction ou le premier conditionnement.

Déclarer les volumes revendiqués à l’ODG ou à l’organisme compétent dans son délai propre. La date diffère selon Méditerranée, Bouches-du-Rhône, Alpilles ou autre IGP.

Être en mesure de recevoir les factures électroniques. Pour la plupart des domaines relevant des PME/TPE, l’obligation d’émission interviendra le 1er septembre 2027.

Émettre le document adapté au régime fiscal et au destinataire. Vente professionnelle ou vente à distance en droits acquittés : DSA ; vente sur place au particulier transportant lui-même : facture ou ticket selon les conditions réglementaires.

Vérifier réception, quantités et anomalies, puis apurer le mouvement dans GAMMA dans le délai réglementaire.

Mettre à jour le CVI dans PARCEL au plus tard un mois après la fin des travaux ou l’entrée effective de la parcelle dans l’exploitation.

Déclarer le lot à l’ODG ou à l’organisme de contrôle avant enlèvement, selon le cahier des charges et le contrat interprofessionnel applicable.

Respecter le délai de l’appellation. Exemple Coteaux d’Aix-en-Provence : au moins 2 jours ouvrés avant selon le calendrier CIVP ; conserver les échantillons témoins exigés.

Obtenir l’agrément FranceAgriMer, faire certifier les volumes estimés, puis déclarer les volumes réellement commercialisés.

Mentions obligatoires, allergènes, lot, volume, titre alcoométrique, provenance, embouteilleur, message sanitaire, ingrédients et déclaration nutritionnelle ou QR code selon la date de production.