FOIRE AUX QUESTIONS
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À faire maintenant ou prochainement
URGENTJusqu’à quelle date puis-je déclarer mes volumes de Vin de France avec cépage ou millésime ?
La déclaration des volumes réellement commercialisés pendant la campagne précédente doit être effectuée du 1er au 31 août. Pour la campagne qui vient de se terminer, la date limite est donc le 31 août 2026. Cette obligation concerne les vins sans indication géographique commercialisés avec une mention de cépage et/ou de millésime. L’agrément de l’opérateur et la certification des volumes doivent, eux, être obtenus avant la commercialisation.
URGENTQuand la Fédération et SAV 13 seront-ils fermés cet été ?
La Fédération et SAV 13 seront fermés du 17 au 30 août 2026. L’accès aux e-mails sera limité. En cas d’urgence, les adhérents pourront envoyer un SMS. Pensez à anticiper les commandes de capsules et les démarches qui ne peuvent pas attendre la réouverture.
À VENIRQuelle est la prochaine échéance pour la restructuration du vignoble ?
Pour les dossiers 2025/2026, la demande de paiement peut être déposée sur Vitirestructuration jusqu’au 15 septembre 2026 sans pénalité. Entre le 16 septembre et le 15 octobre 2026 à 12 h, une pénalité de retard s’applique. Après le 15 octobre à 12 h, aucun paiement ne sera effectué.
À VENIRQue dois-je faire pour la facturation électronique au 1er septembre 2026 ?
À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, devront pouvoir recevoir des factures électroniques. Chaque domaine doit donc avoir choisi une plateforme agréée, directement ou par l’intermédiaire de son logiciel ou de son cabinet comptable. Pour les PME et microentreprises, l’obligation d’émettre des factures électroniques commencera le 1er septembre 2027.
OUVERTL’aide exceptionnelle GNR de 15 centimes par litre est-elle toujours d’actualité ?
Oui. Le remboursement de 15 centimes par litre de GNR agricole a été reconduit pour les achats éligibles jusqu’à la fin du mois d’août 2026. Conservez toutes les factures. Les périodes exactes de dépôt et les pièces demandées doivent être vérifiées sur le portail officiel au moment de la demande.
À VENIRJ’ai obtenu l’aide à l’arrachage définitif : jusqu’à quand puis-je arracher ?
L’arrachage des parcelles retenues doit être réalisé au plus tard le 31 décembre 2026. Il ne faut arracher qu’après réception de la décision d’octroi et après avoir vérifié toutes les obligations figurant dans la notification.
À VENIRAprès l’arrachage, jusqu’à quand puis-je demander le paiement ?
Après avoir réalisé l’arrachage et l’avoir déclaré dans le service PARCEL du casier viticole, la demande de paiement doit être déposée sur la plateforme de FranceAgriMer au plus tard le 1er mars 2027 à 12 h.
OUVERTExiste-t-il encore une aide pour garantir un prêt de consolidation ?
Oui. Le dispositif FranceAgriMer de prise en charge des commissions de garantie Bpifrance est annoncé ouvert du 13 avril 2026 au 26 février 2027. Il concerne les prêts répondant aux conditions du dispositif et décaissés entre le 21 février et le 31 décembre 2026. Un prêt reste une dette : sa durée et sa capacité de remboursement doivent être étudiées avec la banque et le comptable.
À VENIRJ’ai un dossier Viti-investissement 2026 : quelle est la date limite de paiement ?
Pour un dossier retenu dans l’appel à projets 2026, la demande de paiement doit être déposée au plus tard le 15 mai 2028. Elle peut être transmise dès réception de la notification et après réalisation des dépenses conformément au dossier accepté.
Vendanges et emploi
CAMPAGNE 2026Les adhérents peuvent-ils bénéficier de la dérogation aux heures de travail pendant les vendanges ?
Oui. Pour les vendanges 2026, les exploitations adhérentes au réseau des Vignerons Indépendants peuvent bénéficier de la dérogation obtenue par le réseau, dans les limites et pendant les cinq semaines prévues par la décision. Le domaine doit conserver la lettre de dérogation et respecter toutes les conditions indiquées, notamment pour chaque salarié.
PERMANENTPuis-je embaucher un vendangeur avec le TESA simplifié ?
Oui, le TESA simplifié peut être utilisé par les petites entreprises agricoles pour les salariés en CDD et les travailleurs occasionnels, pour un contrat de trois mois maximum. Il regroupe plusieurs formalités d’embauche et de fin de contrat.
AVANT EMBAUCHEQuand dois-je déclarer un vendangeur à la MSA ?
La déclaration préalable à l’embauche doit être envoyée au plus tôt huit jours avant la date prévue et au plus tard juste avant la prise de poste. Aucun salarié ne doit commencer à travailler avant cette déclaration.
PERMANENTLa dérogation vendanges supprime-t-elle les règles de repos et de sécurité ?
Non. Elle autorise uniquement les dépassements expressément prévus par la décision. Les temps de repos, le suivi des heures, la santé, la sécurité, la rémunération et les autres obligations de l’employeur restent applicables.
CRD, accises et circulation
PERMANENTLa CRD est-elle encore obligatoire sur les bouteilles de vin ?
Non. Depuis le 1er juin 2019, la CRD est facultative sur les bouteilles et contenants de trois litres au plus. Elle reste toutefois utilisable et vaut titre de mouvement sur le territoire national. C’est pourquoi de nombreux domaines continuent à l’utiliser.
PERMANENTDois-je mettre une pastille CRD sur un BIB de 10 litres ?
La règle de faculté de la CRD publiée par la Douane concerne les contenants de trois litres au plus. Pour un BIB de 10 litres, il faut surtout sécuriser le document de circulation adapté à la vente. Une pastille ne doit pas être considérée comme remplaçant automatiquement le document requis. En cas de vente ou livraison, contactez SAV 13 avec le circuit précis : particulier au caveau, professionnel ou vente à distance.
DEPUIS 30/06/2025Quel justificatif remettre à un particulier qui emporte son vin depuis le caveau ?
Lorsque le particulier transporte lui-même le vin acheté pour ses besoins personnels, il doit pouvoir justifier la régularité du transport avec un document commercial ou une autre pièce justificative. En pratique, remettez-lui une facture ou un ticket de caisse détaillé.
DEPUIS 30/06/2025Quel document faut-il pour livrer du vin à un professionnel ?
La circulation entre professionnels reste soumise à un document d’accompagnement. En droits acquittés, il faut une CRD ou un DSA pouvant prendre la forme d’une facture ou d’un document commercial comportant les mentions exigées. En suspension de droits, un DAE est nécessaire.
DEPUIS 30/06/2025Quel document faut-il pour une vente à distance à un particulier ?
La vente à distance entre dans le champ des règles de circulation. Le mouvement doit être couvert par le document prévu pour les produits en droits acquittés et respecter les règles d’accises applicables. Pour éviter une erreur, faites valider le circuit par SAV 13 ou votre service douanier avant le premier envoi.
PERMANENTQui doit apurer un DAE ?
Le mouvement doit être apuré après la réception effective des marchandises. Les opérateurs doivent vérifier leurs mouvements ouverts et traiter rapidement toute absence d’accusé de réception ou anomalie. Un DAE resté ouvert ne doit pas être ignoré, même lorsque la livraison a bien eu lieu.
PERMANENTPuis-je acquitter les droits directement au chai ?
Oui, sous réserve des modalités appliquées à votre statut fiscal et par votre centre douanier. Cette organisation doit être mise en place correctement dans vos déclarations et ne dispense pas d’utiliser le justificatif de circulation adapté à la vente.
Production, traitements et eau
DEPUIS JUIN 2026Peut-on désormais traiter les vignes avec un drone ?
Oui, mais uniquement dans un programme autorisé. Le cadre publié en juin 2026 concerne notamment les parcelles présentant une pente supérieure ou égale à 20 %. Seuls les produits de biocontrôle, utilisables en agriculture biologique ou à faible risque peuvent entrer dans ce cadre. La demande de programme doit être adressée au préfet de région avec les justificatifs requis.
À VÉRIFIER AVANT CHAQUE USAGEPuis-je encore utiliser mes produits à base de cuivre ?
Il n’existe pas une réponse unique pour tous les produits. La situation dépend de la spécialité commerciale, de son autorisation, de ses usages et d’éventuelles décisions de justice. En juillet 2026, E-Phy signalait notamment la suspension judiciaire de certaines décisions concernant des produits COSACO. Avant chaque traitement, vérifiez la fiche exacte du produit dans E-Phy, ainsi que la dose, le nombre d’applications et les conditions d’emploi.
SELON LA COMMUNEComment savoir si je peux irriguer aujourd’hui ?
Les restrictions d’eau peuvent changer selon la commune, la ressource utilisée et le niveau de sécheresse. Consultez VigiEau le jour même et vérifiez l’arrêté préfectoral applicable. Une information reçue quelques jours plus tôt peut ne plus être valable.
CAMPAGNE 2026La flavescence dorée impose-t-elle des traitements ?
Les obligations dépendent des arrêtés et du zonage en vigueur. Avant d’intervenir, consultez l’arrêté préfectoral 2026 et les consignes de la DRAAF ou de la Fredon pour votre commune. Les dates annoncées lors des réunions techniques ne remplacent pas les obligations officielles.
Aides et investissements
DISPOSITIF 2026Quelle aide départementale existe pour les exploitations en agriculture biologique ?
Le dispositif 2026 du Département peut financer certains matériels nécessaires à la conduite en agriculture biologique. Pour les équipements visant les adventices, la fertilisation, les maladies ou les ravageurs, le taux peut atteindre 40 % d’un investissement éligible plafonné à 50 000 € HT, soit 20 000 € de subvention maximum. Pour l’augmentation de la capacité de traction, le taux annoncé est de 20 %, dans la limite de 10 000 € de subvention. Vérifiez l’éligibilité et déposez la demande avant de vous engager lorsque le règlement l’exige.
SOUS CONDITIONSL’aide de 1 000 € pour une motopompe est-elle une aide destinée à toutes les exploitations ?
Non. Le Département finance 50 % du prix d’un kit, dans la limite de 1 000 €, pour les propriétaires occupants de leur résidence principale situés près d’un massif, concernés par les obligations légales de débroussaillement, disposant d’une piscine d’au moins 15 m³ et résidant dans une commune conventionnée. Une exploitation agricole n’est donc pas automatiquement éligible.
À CONFIRMERL’aide à l’agritourisme de 80 % et 20 000 € est-elle actuellement ouverte ?
Nous ne publions pas ce taux comme une aide ouverte tant qu’une page officielle 2026 et son règlement n’ont pas été retrouvés. Avant tout projet, contactez la Fédération afin de vérifier le dispositif réellement disponible, le bénéficiaire, les dépenses éligibles et la date à laquelle les achats peuvent commencer.
CLOSPuis-je encore déposer une demande Viti-investissement 2026 ?
Non. Le dépôt 2026 est clos. Après l’incident du 24 mars, une période supplémentaire avait été ouverte du 27 mars au 3 avril 2026 à 12 h. Les bénéficiaires déjà retenus doivent maintenant suivre leur notification et préparer leur demande de paiement.
CLOSPuis-je encore demander une autorisation de plantation nouvelle en 2026 ?
Non. La période de demande des autorisations de plantation nouvelle était ouverte du 16 mars au 18 mai 2026. En revanche, les demandes de replantation et de replantation anticipée peuvent être déposées toute l’année via Vitiplantation.
CLOSLa distillation de crise 2026 est-elle encore ouverte aux nouveaux engagements ?
Non. La deuxième période de dépôt des engagements était ouverte du 16 au 30 juin 2026 à 12 h. Les opérateurs déjà engagés doivent suivre les instructions et échéances figurant dans leur dossier ; il ne faut pas reprendre le 31 décembre affiché sur la page comme une nouvelle date de dépôt.
Commercialisation et gestion
PERMANENTQue dois-je faire avant de vendre un Vin de France avec un cépage ou un millésime ?
Vous devez être agréé comme metteur en marché et faire certifier les volumes avant toute commercialisation. À la fin de la campagne, les volumes réellement commercialisés doivent ensuite être déclarés entre le 1er et le 31 août.
À PRÉPARERQue dois-je demander à mon logiciel ou à mon comptable pour la facturation électronique ?
Demandez quelle plateforme agréée sera utilisée, comment votre entreprise sera inscrite dans l’annuaire, comment vous recevrez les factures à partir du 1er septembre 2026 et si votre logiciel est compatible. Vérifiez aussi la présence des nouvelles mentions obligatoires et la gestion des ventes aux particuliers ou à l’étranger.
PERMANENTPuis-je vendre directement du vin à un particulier dans un autre pays de l’Union européenne ?
Oui, mais les règles du pays de destination doivent être vérifiées avant l’expédition. La TVA, les accises, les documents de circulation et l’éventuelle désignation d’un représentant fiscal peuvent varier. Ne lancez pas une vente à distance régulière vers un nouveau pays sans avoir sécurisé le circuit.
PERMANENTPourquoi faut-il surveiller les prix des bouteilles et emballages ?
Les tarifs, délais de livraison, minimums de commande et surcharges peuvent évoluer rapidement. Demandez des offres comparables, vérifiez les conditions de révision et anticipez les besoins avant les périodes de forte activité. Signalez à la Fédération toute hausse ou difficulté inhabituelle afin d’alimenter la veille collective.
Services, information et projets de la Fédération
PERMANENTComment rejoindre le groupe WhatsApp des adhérents ?
Le groupe est réservé aux adhérents de la Fédération. Il diffuse les alertes, rappels d’échéances et informations pratiques. Contactez la Fédération pour recevoir le lien d’accès. Les informations détaillées continuent d’être envoyées par e-mail ou publiées sur le site.
AVANT LE 17/08/2026Quand dois-je commander mes capsules avant la fermeture estivale ?
Faites le point sur vos besoins et transmettez votre commande avant la fermeture du 17 août 2026, en tenant compte du stock disponible, de la personnalisation et des délais de livraison. Une commande tardive ne garantit pas une mise à disposition avant la réouverture.
DATE À CONFIRMERQuand aura lieu la prochaine formation AUXINe ?
La formation avec AUXINe est bien prévue, mais sa date n’est pas suffisamment confirmée pour être publiée. Elle sera ajoutée à l’agenda dès validation définitive de la date, du programme et des modalités d’inscription.
EN COURSOù en est le Cabanon des Vignerons Indépendants ?
Le Cabanon est un projet en cours de construction. Il vise à créer à Marseille une vitrine collective des domaines, associant découverte des vins, transmission, événements et lien avec les territoires viticoles. Aucune adresse, date d’ouverture ou aide financière ne doit être annoncée tant que ces éléments ne sont pas définitivement arrêtés.
EN ÉMERGENCEQu’est-ce que le projet AARC porté par la Fédération ?
Le projet d’Aire Agricole de Résilience Climatique vise à construire une stratégie départementale d’adaptation de la viticulture : matériel végétal, sols, gestion de l’eau, vinification économe et emballages à faible impact. Le projet est encore en émergence. Aucun partenaire ne doit être cité publiquement tant que sa participation n’est pas confirmée.