Échéance de fin 2026 : anticipez le changement de statut et les démarches avec la MSA.
La fin de l’année 2026 marque une échéance pour les conjoints collaborateurs présents sous ce statut au 1er janvier 2022. Si leur activité au domaine se poursuit, un changement de statut doit être préparé. La MSA Provence Azur propose deux réunions pour accompagner cette démarche.
Une durée limitée à cinq ans
Depuis le 1er janvier 2022, le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole est limité à cinq ans. Cette réforme vise à renforcer la protection sociale des personnes qui participent régulièrement à l’activité agricole sans être salariées ni chefs d’exploitation.
Pour les personnes déjà sous ce statut au 1er janvier 2022, l’échéance intervient en principe le 31 décembre 2026. Si la participation régulière aux travaux continue, il faut choisir un statut de salarié ou de chef d’exploitation, notamment comme coexploitant ou associé exploitant en société.
Une dérogation permet aux personnes déjà collaboratrices au 1er janvier 2022 et nées avant 1965 de conserver ce statut jusqu’à leur retraite. La MSA peut vérifier l’échéance applicable à chaque situation, notamment en cas d’interruption d’activité.
Anticiper les conséquences pour le domaine
Le choix mérite d’être étudié dès maintenant avec la MSA et le conseil habituel de l’exploitation : place du conjoint dans l’entreprise, protection sociale, cotisations et démarches à engager. Ce point permet de préparer la continuité de son activité dans un cadre adapté.
Deux rendez-vous avec la MSA Provence Azur
Une réunion se tiendra le lundi 28 septembre 2026, de 9 h à 11 h, à l’agence MSA de Brignoles. Une visioconférence est également organisée le mardi 29 septembre, de 14 h à 16 h. Ces rencontres porteront sur les droits, les démarches et les choix de statut.
L’inscription est à effectuer au plus tard le 23 septembre à venturini.vanessa@provence-azur.msa.fr, en précisant le numéro Siret, la raison sociale, le téléphone, la date choisie et l’adresse électronique de réception de l’invitation. Le lien de visioconférence sera envoyé la veille.