{"id":2195,"date":"2026-09-14T16:04:11","date_gmt":"2026-09-14T14:04:11","guid":{"rendered":"https:\/\/vigneron-independant-provence13.fr\/?p=2195"},"modified":"2026-09-14T16:04:15","modified_gmt":"2026-09-14T14:04:15","slug":"conjoint-collaborateur-attention-a-levolution-du-statut","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vigneron-independant-provence13.fr\/index.php\/2026\/09\/14\/conjoint-collaborateur-attention-a-levolution-du-statut\/","title":{"rendered":"Conjoint collaborateur : attention \u00e0 l\u2019\u00e9volution du statut"},"content":{"rendered":"
Protection sociale \u00b7 Conjoint collaborateur<\/span>

\u00c9ch\u00e9ance de fin 2026 : anticipez le changement de statut et les d\u00e9marches avec la MSA.<\/p><\/section>\n

La fin de l\u2019ann\u00e9e 2026 marque une \u00e9ch\u00e9ance pour les conjoints collaborateurs pr\u00e9sents sous ce statut au 1er janvier 2022. Si leur activit\u00e9 au domaine se poursuit, un changement de statut doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9. La MSA Provence Azur propose deux r\u00e9unions pour accompagner cette d\u00e9marche.<\/p>\n

Une dur\u00e9e limit\u00e9e \u00e0 cinq ans<\/h2>\n

Depuis le 1er janvier 2022, le statut de collaborateur d\u2019exploitation ou d\u2019entreprise agricole est limit\u00e9 \u00e0 cinq ans. Cette r\u00e9forme vise \u00e0 renforcer la protection sociale des personnes qui participent r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l\u2019activit\u00e9 agricole sans \u00eatre salari\u00e9es ni chefs d\u2019exploitation.<\/p>\n

Pour les personnes d\u00e9j\u00e0 sous ce statut au 1er janvier 2022, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance intervient en principe le 31 d\u00e9cembre 2026<\/strong>. Si la participation r\u00e9guli\u00e8re aux travaux continue, il faut choisir un statut de salari\u00e9 ou de chef d\u2019exploitation, notamment comme coexploitant ou associ\u00e9 exploitant en soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Une d\u00e9rogation permet aux personnes d\u00e9j\u00e0 collaboratrices au 1er janvier 2022 et n\u00e9es avant 1965 de conserver ce statut jusqu\u2019\u00e0 leur retraite. La MSA peut v\u00e9rifier l\u2019\u00e9ch\u00e9ance applicable \u00e0 chaque situation, notamment en cas d\u2019interruption d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n

Anticiper les cons\u00e9quences pour le domaine<\/h2>\n

Le choix m\u00e9rite d\u2019\u00eatre \u00e9tudi\u00e9 d\u00e8s maintenant avec la MSA et le conseil habituel de l\u2019exploitation : place du conjoint dans l\u2019entreprise, protection sociale, cotisations et d\u00e9marches \u00e0 engager. Ce point permet de pr\u00e9parer la continuit\u00e9 de son activit\u00e9 dans un cadre adapt\u00e9.<\/p>\n

Deux rendez-vous avec la MSA Provence Azur<\/h2>\n

Une r\u00e9union se tiendra le lundi 28 septembre 2026, de 9 h \u00e0 11 h<\/strong>, \u00e0 l\u2019agence MSA de Brignoles. Une visioconf\u00e9rence est \u00e9galement organis\u00e9e le mardi 29 septembre, de 14 h \u00e0 16 h<\/strong>. Ces rencontres porteront sur les droits, les d\u00e9marches et les choix de statut.<\/p>\n

L\u2019inscription est \u00e0 effectuer au plus tard le 23 septembre<\/strong> \u00e0 venturini.vanessa@provence-azur.msa.fr<\/a>, en pr\u00e9cisant le num\u00e9ro Siret, la raison sociale, le t\u00e9l\u00e9phone, la date choisie et l\u2019adresse \u00e9lectronique de r\u00e9ception de l\u2019invitation. Le lien de visioconf\u00e9rence sera envoy\u00e9 la veille.<\/p>\n