La CRD n’est plus systématiquement obligatoire, mais la circulation en droits acquittés doit toujours être couverte par un justificatif adapté.
Catégorie : Réglementation
Apurer ses DAE : une étape indispensable après la circulation
Un DAE émis ne doit pas rester ouvert une fois le mouvement terminé.
Simplification douanière : vers le principe « Dites-le nous une fois »
La filière demande une meilleure circulation de l’information entre les déclarations afin de réduire les doubles saisies.
Produits à base de cuivre : comprendre les différentes situations
Non-renouvellement, réévaluation ou nouvelle autorisation ne produisent pas les mêmes effets sur l’achat et l’utilisation.
Exporter du vin à des particuliers dans l’Union européenne : pourquoi les démarches restent complexes
TVA, accises et représentants fiscaux freinent encore les ventes directes transfrontalières.
Vendanges 2026 : la dérogation à la durée maximale hebdomadaire
Une dérogation peut être accordée dans un cadre précis ; elle ne s’applique pas automatiquement à toutes les exploitations.