Réglementation
Une dérogation peut être accordée dans un cadre précis ; elle ne s’applique pas automatiquement à toutes les exploitations.
La période des vendanges concentre une charge de travail exceptionnelle. Un dispositif de dérogation à la durée maximale hebdomadaire peut permettre, sous conditions, d’adapter temporairement l’organisation du travail.
Les éléments communiqués pour 2026 prévoyaient une dérogation encadrée sur cinq semaines, avec une formulation qui faisait notamment référence aux caves coopératives et aux salariés concernés. La Fédération a demandé une clarification afin de sécuriser l’application du dispositif aux caves particulières.
Chaque employeur reste responsable du respect du droit du travail, des temps de repos, de la santé et de la sécurité des salariés. La dérogation ne dispense ni des formalités prévues ni du suivi des heures réalisées.
⚠️ À actualiser avant publication : joindre la décision officielle 2026 et préciser exactement les exploitations, salariés, semaines et formalités couverts.