Réglementation
Non-renouvellement, réévaluation ou nouvelle autorisation ne produisent pas les mêmes effets sur l’achat et l’utilisation.
Les informations concernant les produits à base de cuivre peuvent sembler contradictoires parce que plusieurs procédures coexistent. Certains produits font l’objet d’un non-renouvellement avec des délais d’écoulement des stocks, d’autres restent en cours d’évaluation au niveau européen, tandis que certaines spécialités ont été réapprouvées.
Pour les produits dont l’autorisation n’est pas renouvelée, il faut distinguer la date limite de vente ou d’achat de la date limite d’utilisation. Dans les échanges suivis par la Fédération, les échéances du 15 janvier 2026 pour l’achat et du 15 janvier 2027 pour l’utilisation ont notamment été signalées pour certaines spécialités. D’autres produits, comme HELIOCUIVRE ou CHAMP FLO AMPLI, relevaient d’une situation différente.
La Fédération et le mouvement national interviennent afin d’obtenir des décisions lisibles et compatibles avec les besoins de protection de la vigne. Des procédures contentieuses ont également été suivies, notamment devant le tribunal administratif de Melun.
Avant tout achat ou traitement, il est indispensable de vérifier l’autorisation de mise sur le marché et les conditions propres au produit concerné.
⚠️ À actualiser avant publication : les autorisations et délais évoluent. Vérifiez chaque produit dans la base officielle E-Phy et auprès de votre conseiller.