Réglementation
La filière demande une meilleure circulation de l’information entre les déclarations afin de réduire les doubles saisies.
Les domaines renseignent souvent les mêmes données dans plusieurs démarches : déclarations d’activité, de stocks ou de récolte, DRM, DAE, DEB et outils comme GAMMA. Ces répétitions mobilisent du temps et augmentent le risque d’incohérence.
Le principe « Dites-le nous une fois » vise à éviter de demander plusieurs fois une information déjà détenue par l’administration. Pour la viticulture, l’enjeu est de mieux articuler les différentes formalités douanières et déclaratives, tout en conservant des données fiables.
La Fédération suit ce chantier et relaie les difficultés rencontrées par les exploitations. Les exemples précis de doubles saisies, de blocages ou d’écarts entre applications sont utiles pour documenter les améliorations attendues.
Cet article présente un chantier de simplification. Les modalités applicables restent celles des services officiels tant qu’une évolution n’a pas été confirmée.