Réglementation
Un DAE émis ne doit pas rester ouvert une fois le mouvement terminé.
Le document administratif électronique accompagne la circulation de produits soumis à accises en suspension de droits. Une fois la marchandise arrivée à destination, le mouvement doit être correctement apuré.
Des DAE non apurés peuvent rester en attente alors que la livraison a bien été effectuée. Cette situation complique le suivi du compte de l’opérateur et peut entraîner des demandes de régularisation. Il est donc important de vérifier régulièrement les mouvements ouverts et de traiter sans attendre les anomalies.
L’apurement relève des opérateurs concernés. En cas de réception non enregistrée, d’erreur de destination ou de difficulté technique, il faut rassembler les éléments de preuve de la livraison et contacter rapidement l’interlocuteur compétent.
Bon réflexe : intégrer le contrôle des DAE ouverts à la routine administrative du domaine, sans attendre la clôture mensuelle ou annuelle.