Réglementation
La CRD n’est plus systématiquement obligatoire, mais la circulation en droits acquittés doit toujours être couverte par un justificatif adapté.
La disparition de l’obligation générale d’apposer une capsule représentative de droits ne signifie pas que le vin peut circuler sans document. La règle dépend de la nature de la vente, du destinataire et des modalités de transport.
Lorsqu’un particulier achète du vin sur place et l’emporte lui-même, la facture ou le ticket de caisse peut servir de justificatif. En revanche, pour une vente à un professionnel ou une vente à distance à un particulier, un document simplifié d’accompagnement, ou DSA, est nécessaire lorsque les produits circulent en droits acquittés.
Les CRD restent utilisées par de nombreux domaines car elles constituent un repère pratique, facilitent certaines opérations et correspondent à des habitudes de conditionnement ou de commercialisation. Leur utilisation demeure possible même lorsqu’elle n’est pas obligatoire.
Pour les contenants de grand volume, notamment les BIB de 10 litres, il convient de distinguer l’apposition éventuelle d’une marque fiscale du document qui accompagne réellement le mouvement. En cas de doute, la situation doit être vérifiée selon le circuit de vente retenu.
À retenir : absence de CRD ne veut pas dire absence de justificatif. Vente au caveau, livraison à un professionnel et vente à distance ne relèvent pas des mêmes modalités.